Confédération Nationale de l'Artisanat des métiers de service et de fabrication

                 Région Occitanie

 

 

FOCUS SUR LES AIDES POUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES


L'emploi des travailleurs handicapés est une obligation pour toute entreprise employant plus de 20 salariés. Pour accompagner les employeurs dans l'accueil de travailleurs handicapés, des aides existent. Néanmoins, les entreprises artisanales des métiers et services de l’artisanat peuvent aussi être en capacité d’accueillir des travailleurs handicapés ou être confrontées à une situation de handicap d’un de leur salarié.
Diverses aides sont proposées pour permettre aux employeurs de mettre en place plus facilement les aménagements nécessaires à l'accueil et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. L'octroi de ces aides est notamment assuré par l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle.
L'AGEFIPH est la structure de référence en matière d'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. À ce titre, l'AGEFIPH dispose d'un fonds dédié à financer des aides, des prestations, et des services pour accompagner les travailleurs handicapés mais aussi les employeurs. À noter que les aides de l'AGEFIPH ne sont pas accordées de manière automatique mais dépendent de critères d'exigibilité et des ressources disponibles en fonction des priorités.
 
  1. Aide à l'accueil et l'intégration et/ou l'évolution professionnelle des personnes handicapées
Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est d'apporter un accompagnement lors de la prise de fonction du travailleur nouvellement recruté.
Critères à respecter
L'aide s'adresse à toute entreprise recrutant un travailleur handicapé en CDI ou en CDD de 6 mois ou plus.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide est de maximum 3000€.
Modalités de demande
La demande d'aide doit être validée au préalable par un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi, Mission Locale ou AGEFIPH.
L'aide est cumulable avec d'autres aides AGEFIPH et aides à l'emploi ou à l'insertion professionnelle de l'Etat ou des régions.
En savoir plus sur l'aide à l'accueil et l'intégration et/ou l'évolution professionnelle des personnes handicapées
 
  1. Aide à l'insertion professionnelle (AIP)
Objectif de l'aide
L'objectif de l'AIP est d'encourager les employeurs à recruter durablement des personnes handicapées éloignées de l'emploi.
Critères à respecter
Vous pouvez prétendre à cette aide si vous employez un travailleur handicapé répondant à l'un des critères suivants :
  • Âgé de 45 ans ou plus ;
  • Demandeur d'emploi n'ayant pas travaillé plus de 6 mois consécutifs dans l'année précédant le recrutement ;
  • Ayant fait partie d'un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP) ;
  • Employé en CDI ou CDD (pour une durée minimum de 12 mois).
Montant de l'aide
Le montant de l'aide s'élève à 2000€ pour un CDI ou un CDD de 12 mois à temps plein et à 1000€ pour un temps partiel (minimum 24h hebdomadaire).
Modalités de demande
L'AIP n'est pas cumulable avec les aides suivantes :
  • L'aide au contrat de professionnalisation et à l'apprentissage ;
  • Les contrats aidés ;
  • Les aides à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE/PME ;
  • L'aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH).
La demande de l'aide doit par ailleurs être visée par un conseiller Cap Emploi-Sameth, Pôle Emploi ou Mission Locale dans les 3 mois précédant l'embauche.
En savoir plus sur l'AIP
 
  1. Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
Objectif de l'aide
Cette aide a pour objectif d'encourager l'embauche en contrat de professionnalisation de travailleurs handicapés mais aussi la pérennisation de ce type d'emploi.
Critères à respecter
Vous pouvez prétendre à l'aide si vous engagez un travailleur handicapé en contrat de professionnalisation pour une durée minimum de 6 mois, à raison d'au moins 24h par semaine (16h en cas de dérogation légale).
Montant de l'aide
Le montant de l'aide est proratisé en fonction du nombre de mois du contrat avec un plafond fixé à 4000€. À noter qu'il est également possible d'obtenir une aide à la pérennisation d'un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage en cas d'embauche du salarié.
Modalités de demande
L'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage est cumulable avec les autres aides de l'AGEFIPH ainsi qu'avec les aides dédiées à l'insertion professionnelle accordées par l'Etat ou les régions.
La demande d'aide est à adresser à l'AGEFIPH par l'employeur ou via son conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale dans les 3 mois qui suivent l'embauche de l'alternant.
En savoir plus sur l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage
 
  1. Aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière
Objectif de l'aide
Cette aide a été créée pour accompagner les travailleurs handicapés seniors dans leur maintien en poste jusqu'à la retraite.
Critères à respecter
Vous devez employer des travailleurs handicapés ayant 52 ans ou plus, en CDI et pour lesquels une réduction du temps de travail est préconisée.
Montant de l'aide
  • Pour une réduction du temps de travail de 20 à 34%, l'aide s'élève à 4 000€ par an ;
  • Pour une réduction du temps de travail de 35 à 50%, l'aide s'élève à 6 700€ par an ;
  • Pour un salarié déjà employé à temps partiel, l'aide est calculée au prorata avant réduction du temps de travail.
À noter que cette aide est accordée sur une durée maximum de 3 ans.
Modalités de demande
L'aide ne peut pas être demandée directement par l'employeur mais doit être adressée par le conseiller Cap emploi-Sameth en charge du dossier.
L'aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Il existe également une aide pour permettre le maintien dans l'emploi des personnes handicapées par des formations utiles à la qualification. Pour en savoir plus sur cette aide, rendez-vous sur le site de l'AGEFIPH.
En savoir plus sur l'aide au maintien dans l'emploi des personnes handicapées en fin de carrière
 
  1. Aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap
Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est d'adapter le lieu de travail en vue d'une meilleure intégration et adaptation du travailleur handicapé.
Critères à respecter
L'aide peut être demandée par l'employeur pour les salariés ou travailleurs indépendants reconnues handicapés. Elle s'applique également pour les personnes en voie de reconnaissance d'un handicap (ou d'une aggravation de celui-ci) qui complique les conditions de travail sur le poste occupé.
Montant de l'aide
Le montant octroyé dépend des aménagements à mettre en place. Le plafond maximum de l'aide est fixé à 9 150€.
Modalités de demande
L'aide est demandée directement par l'employeur ou par son conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale.
En savoir plus sur l'aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap
 
  1. Aide aux emplois d'avenir
Objectif de l'aide
L'aide a pour but de soutenir l'embauche de jeunes travailleurs handicapés dans le cadre des emplois dits d'avenir dans le secteur marchand.
Critères à respecter
Les travailleurs handicapés concernés sont ceux bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité du Travailleur Handicapé et âgés de moins de 30 ans.
Montant de l'aide
L'aide aux emplois d'avenir peut atteindre un plafond maximum de 10 300€ par an pour un travailleur handicapé à temps plein.
Modalités de demande
La demande d'aide doit obligatoirement être émise par un conseiller Cap Emploi ou Mission Locale.
En savoir plus sur l'aide à l'aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap